CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE de TENNIS WAREHOUSE
PREAMBULE
Ce site est édité par Tennis Warehouse, SARL Sports Warehouse Gmbh - Succursale Illkirch au capital de 25000 euros, 60 rue des Charmilles 67400 Illkirch et Schutterstr. 24 77746 Schutterwald immatriculée au registre du Commerce de Freiburg sous le numéro HR-No.: HRB 702149 et représentée par son gérant M. Rick Kerpsack. (TVA Intracommunautaire DE 814969166).
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.Tenniswarehouse-europe.com.
Tenniswarehouse-europe.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente a été le 28 janvier 2008.
La commande
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• soit directement sur le site www.Tenniswarehouse-europe.com
• soit en téléphonant à notre service commercial au 03 88 67 44 80
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur notre site internet.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, TENNIS WAREHOUSE s'engage à vous en informer soit au moment où vous passez la commande soit dans les meilleurs délais par email, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. TENNIS WAREHOUSE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Les offres de contrat et de prix ici décrites sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Les prix conseillés par la marque sont les prix conseillés les fabricants Adidas, Nike et sont indiqués à titre indicatifs. Le prix de référence est, conformément à la loi, le prix pratiqué Tennis Warehouse (il correspond au prix effectivement pratiqué par notre enseigne comme l'exige la loi).
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront la propriété d’TENNIS WAREHOUSE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre stock.
Les Frais de port
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande (dépend du choix du mode de livraison) dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Une participation de 6 euros aux frais d'expédition (en france) est demandée par commande sauf si celle-ci dépasse 100 euros TTC, auquel cas votre commande est livrée franco de port (c'est à dire que les frais de port vous sont offerts). Pour les articles lourds et volumineux (filets, accessoires de court, tableaux de réservation, cartons de balles,...), la participation aux frais de port est supérieure et vous sera indiquée après votre confirmation de commande. Tennis Warehouse se réserve le droit de faire payer des frais port plus importants au cas où le nombre de colis, la destination (étranger ou DOM TOM) ou le poids l'imposerait. Le client sera prévenu avant l'expédition de sa commande et sera libre de l'annuler le cas échéant.
Toute commande dont la livraison est prévue au sein de l’Union Européenne est assujettie à la TVA Française (19,6% au 01/09/2006). Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis.
Toute commande dont la livraison est prévue dans les DOM TOM ou hors Union Européenne est exonérée de TVA métropolitaine. Cette détaxe est appliquée sur le prix de vente des produits ainsi que sur les frais d'acheminement de votre colis à votre domicile. Vous serez par contre tenu de dédouaner vos marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département, du territoire ou du pays concerné.
Le paiement
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire
TENNIS WAREHOUSE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
- par chèque
Les chèques seront établis à l’ordre d’TENNIS WAREHOUSE
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : TENNIS WAREHOUSE - Service comptabilité – 60 rue des charmilles 67400 Illkirch. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement et livré ensuite sous 48h.
- paiement en contre remboursement (à la livraison) (frais supplémentaires, nous vous appellerons pour vous communiquer le coût supplémentaire)
- paiement par virement bancaire
- paiement par mandat cash
- paiement par paypal
La livraison
TENNIS WAREHOUSE s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Les articles sont livrés sous 48 heures (à titre indicatif pour les articles disponibles en stock, en France et sauf cas exceptionnel). Le délai moyen constaté est de 2 à 15 jours pour une livraison à domicile. Le délai moyen pour la Belgique est entre 2 et 7 jours ouvrés.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (notamment grèves, intempéries...)
Conditions particulières colis lourds et volumineux :
Pour les articles très encombrants la livraison est effectuée par livreurs spécialisés, sur rendez-vous à définir avec nos services.
La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement pour les articles lourds et volumineux est de à demander auprès de nos services. Les risques liés à la livraison et au transport seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux.
A réception du colis, si l'état du carton et du produit ne sont pas conformes n'hésitez pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.
LA SECURITE
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers TENNIS WAREHOUSE . Seule la société TENNIS WAREHOUSE possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
Dans les 7 jours qui suivent sa réception TENNIS WAREHOUSE échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les balles, textiles sans étiquettes, cordages ou produits ne pouvant être authentifiés comme provenant d’ TENNIS WAREHOUSE et ayant fait l’objet de la livraison concernée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais accompagné d’un courrier, à l'adresse suivante : Tennis Warehouse – 60 rue des charmilles – 67 400 Illkirch
La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux.
Joignez à votre retour la facture concernée.
Le remboursement du prix des produits ou l’avoir sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par TENNIS WAREHOUSE.
En cas de retour anormaux ou abusifs TENNIS WAREHOUSE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
RECLAMATIONS
Aucune réclamation concernant toute opération hors garantie n'est prise en compte au-delà d'un délai de 3 mois révolus.
GARANTIES
GARANTIES LEGALES
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, TENNIS WAREHOUSE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
GARANTIE COMMERCIALE
Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre.
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
LE SERVICE APRES-VENTE
TENNIS WAREHOUSE vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TENNIS WAREHOUSE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@tenniswarehouse-europe.com) ou par courrier à TENNIS WAREHOUSE 60 rue des charmilles 67400 ILLKIRCH en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les Tribunaux compétents. |
